Accueil > Mentions Légales

Mentions Légales

Mentions Légales

COMAL SOLIHA 51

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site Internet de COMAL SOLIHA 51, Solidaires pour l’habitat, association loi 1901 à but non lucratif.

ÉDITION

Le site internet www.comalsoliha51.fr est la propriété du COMAL SOLIHA 51, association loi 1901 à but non lucratif.

COMAL SOLIHA 51
16 boulevard Hippolyte Faure
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel : 03 26 64 13 93
Courriel : comal@soliha.fr

Directeur de la publication : Alain MARJOLET, Directeur du COMAL SOLIHA 51

COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR DU SITE INTERNET :

PHP Net

COORDONNÉES DU CONCEPTEUR DU SITE INTERNET :

Agence BE API
118 Avenue Jean Jaurès
75019 Paris

www.beapi.fr

PROPRIÉTE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHTS

L’ensemble du site est la propriété du COMAL SOLIHA 51. Les logos et marques sont déposés. Les bases de données sont la propriété exclusive du COMAL SOLIHA 51.

Conformément au code de la propriété intellectuelle il est interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.

La reproduction papier pour une utilisation privée est autorisée à l’usage exclusif des copistes au sens de l’article L122-5,2° du Code de la propriété intellectuelle.

 

RESPONSABILITÉ

Nous mettons tous nos moyens en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu exact. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Les informations contenues dans le site www.comalsoliha51.fr n’ont aucune valeur contractuelle.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Retrouvez toutes les informations concernant la protection des données personnelles sur la page dédiée.

COOKIES

Le site www.comalsoliha51.fr peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage afin de permettre aux utilisateurs de gagner du temps et d’accéder plus facilement aux informations souhaitées. Les données collectées par un cookie ne sont pas conservées au-delà du temps de connexion.

Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur et résidant sur les propres ordinateurs des internautes, uniquement lisible par le serveur, et sans effet sur les autres données résidant sur leur machine.

Les cookies sont sous le contrôle des internautes, qui peuvent les supprimer à tout instant, en configurant expressément leur navigateur pour les refuser ou en refusant l’utilisation des cookies via le bandeau concernant les cookies présents sur le site.

 

GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site, dont notamment l’ensemble de ses formulaires.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google, uniquement dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

CRÉDITS

Crédits photos :

Fédération SOLIHA

COMAL SOLIHA 51